BTS Notariat

Le BTS collaborateur juriste notarial prépare les futurs assistants juridiques et collaborateurs d’office notarial.

Sommaire

100%  En ligne

2 ans

Certification

Diplôme d’Etat, niveau 5 (bac+2)

Éligible CPF

1350 Heures

Démarrage

Septembre;Novembre;Février;Avril

Alternance possible

Rythme

2 jours Ecole / 3 jours Entreprise

Prix public

3790 € TTC

Le BTS collaborateur juriste notarial prépare les futurs assistants juridiques et collaborateurs d’office notarial.

Objectif de la formation

Vous apprendrez à contribuer aux activités d’un ou plusieurs notaires, dans un cadre polyvalent, afin d’accompagner les traitements juridiques, administratifs et comptables, en relation avec la clientèle. Vous apprendrez également à participer à l’exécution des formalités, ouverture, clôture et suivi des dossiers, tout en négociant des biens à louer ou à vendre.

A l’issue de la formation, vous saurez :

  • accompagner le client selon les règles déontologiques ;
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine ;
  • conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise ;
  • maîtriser l’environnement de l’activité notariale.

Public visé​

  • Jeune âgé de 16 à 29 ans (apprentissage)
  • Jeune âgé de 18 à 25 ans ou demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus (professionnalisation)
  • Professionnel en formation continue ou en reconversion

Métiers visés

  • Collaborateur d’Office notarial
  • Collaborateur juridique
  • Attaché au service juridique
  • Assistant juridique

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Pendant 7 jours, gratuit et sans engagement

Programme du BTS Notariat

Matières Modules Nombre d’heures
Parcours 1 : Accompagnement du client selon les règles déontologiques
  • Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
  • Distinguer l’intérêt de l’authentification et de la finalité de la publication des actes
  • Expliquer les composantes de la taxation des actes
  • Conduire les échanges avec les clients
  • Identifier les besoins du client
  • Instaurer une relation de confiance avec le client
  • Participer à la résolution des conflits
  • Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
  • Actualiser la base des données de l’office
  • Assurer la sécurité des données
  • Mettre en oeuvre une veille juridique
  • Collaborer au sein d’un collectif
140 h
Parcours 2 : Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
  • Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation
  • Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
  • Identifier les conditions de formation de chacune des unions
  • Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS
  • Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
  • Contribuer aux processus juridiques de désunion
  • Apprécier les conséquences de la désunion
  • Repérer une situation de vulnérabilité
  • Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité
  • Mener un dossier de libéralités
  • Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité
  • Mettre en oeuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
  • Participer au règlement d’une succession
  • Contribuer à la gestion de l’indivision
400 h
Parcours 3 : Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
  • Analyser le contexte d’une opération immobilière
  • Analyser un bail déjà conclu
  • Établir un bail en veillant à la protection des parties
  • Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires
  • Garantir la validité des actes relatifs à la vente
  • Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
  • Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente
  • Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier
  • Assurer la communication pour la mise en vente du bien
  • Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce
  • Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise
  • Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier
400 h
Parcours 4 : Éléments fondamentaux du droit

Compétences méthodologiques transversales :

  • Analyser un dossier documentaire composé de ressources variées
  • Structurer une réponse à une problématique donnée
  • Concevoir une réflexion argumentée

Compétences juridiques :

  • Maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d’interprétation de la règle de droit
  • Utiliser les principaux codes juridiques
  • Sélectionner une information pertinente au regard d’une situation donnée
  • Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique
  • Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée
  • Analyser un acte juridique
65 h
Parcours 5 : Environnement de l’activité notariale
  • Analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées
  • Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
  • Prendre en compte l’actualité économique et sociale
  • Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
  • Construire un écrit argumenté et structuré
65 h
Parcours 6 : Culture générale et expression

Communiquer par écrit :

  • Appréhender et réaliser un message écrit
  • Respecter les contraintes de la langue écrite
  • Synthétiser des informations : fidélité à la signification des documents, exactitude et précision dans leur compréhension et leur mise en relation, pertinence des choix opérés en fonction du problème posé et de la problématique, cohérence de la production
  • Répondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture

Communiquer oralement :

  • S’adapter à la situation : maîtrise des contraintes de temps, de lieu, d’objectifs et d’adaptation au destinataire, choix des moyens d’expression appropriés, prise en compte de l’attitude et des questions du ou des interlocuteurs
  • Organiser un message oral : respect du sujet, structure interne du message
140 h
Parcours 7 : Langue vivante étrangère Anglais 140 h
Parcours 8 : Langue vivante étrangère 2 (facultatif)

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Pédagogie, accompagnement, déroulé

La formation se déroule 100% en ligne, sur une plateforme d’apprentissage et dans un métavers éducatif pour les activités de groupe et les cours en live.

Déroulement de la formation

Les cours sont découpés en objectifs pédagogiques clairement définis et présentés. Les contenus sont au format vidéo, à regarder en séquences courtes et facilement assimilables, avec de nombreux exemples et mises en application, et une synthèse pour récapituler les éléments clés. Les cours sont illustrés par des études de cas  concrets pour mettre en application ce que vous venez de voir. Un tiers de la pédagogie est en mode projets.

Vous bénéficiez également d’une application de révisions, la Woach, qui vous accompagne tout au long de votre cursus, à votre rythme, avec des activités diversifiées (fiches mémos, quiz, QCM, flashcards, podcasts, vidéos, pauses bien-être, fonction SOS coach…).

Au-delà des heures de formations prévues, vous pouvez vous connecter de façon illimitée et à tout moment dans le cadre du complément de la formation.

Accompagnement

Vous bénéficiez d’un coach pédagogique dédié, du début à la fin de votre année, et des référents disponibles (coach, responsable pédagogique, représentant des étudiants). Et vous allez avoir une vraie vie de promo avec les autres élèves, des rencontres, des cours en live – dans un métavers éducatif qui va faciliter les interactions entre les apprenants.

Une assistance technique est assurée par le Service informatique pour assister l’Apprenant dans l’usage des outils et de ses fonctionnalités.

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Financement du BTS Notariat

Prix public : 3790 € TTC

Modalités de financement possibles :

CPF;Formation continue;Formation initiale;Apprentissage;Professionnalisation;Aide individuelle à la formation (Pôle Emploi);Pro-A

Conditions d'admission

Prérequis

  • Titulaire d’un titre ou diplôme de niveau 4 (Bac)
  • Ou expérience professionnelle de 2 années dans le domaine

Procédure d’admission

  • Entretien d’orientation, test de profil et de motivation, dossier de candidature

Expérience professionnelle et stage

Un stage est obligatoire pour valider votre diplôme. Kwark Academy pourra vous délivrer une convention de stage.

Dans le cas où vous suivez votre formation en alternance ou en formation continue, votre expérience professionnelle en cours vaut stage.

Suivi, évaluation et examen

Lieu d’examen : Centre d’examen

Modalités d’évaluation :

Oral;Ecrit;Contrôle continu;Examen final

Suivi et validation

Des évaluations ponctuent l’ensemble de la formation, corrigées et notées par les formateurs experts du parcours de formation afin de valider les compétences acquises. Les évaluations en contrôle continu et en fin de semestre prennent des formes diversifiées : exposés, dossiers, QCM, étude de cas, challenges, examens.

À l’issue du parcours de formation, l’apprenant présente le diplôme d’Etat du BTS.

Certification

Titre certifié par l'État : BTS - Notariat niveau 5 (bac+2)
Certificateur : Ministère enseignement supérieur
Enregistré au RNCP par décision de France Compétences le : 1704067200000
N° RNCP : RNCP4984
Voir la fiche RNCP sur le site France Compétences

Accessibilité

Chaque apprenant est accompagné grâce une pédagogie de qualité et de proximité.

A ce titre, nos formations sont conçues pour que chaque apprenant en situation de handicap puisse pleinement en bénéficier, et pour prévenir les difficultés relationnelles, organisationnelles ou matérielles qui pourraient être rencontrées.

Dans le cadre de l’analyse des besoins des apprenants et du recueil des attentes, nous demandons aux apprenants qui auraient des besoins spécifiques de nous le signaler afin que nous puissions envisager les mesures nécessaires avec eux.

Responsable pédagogique

Rony Germon, PhD

Rony Germon est titulaire d’une licence d’administration publique de l’université Lumière Lyon 2, d’un master en ingénierie et management et un doctorat en développement durable de l’université de Technologie de Troyes. Il enseignement majoritairement en entrepreneuriat, management, management stratégique et management de projet. Depuis près de dix ans, il est en charge de l’innovation, de la transformation pédagogique et digitale de l’enseignement dans différents types d’institutions : écoles de commerce, d’ingénieurs, ou digitales, ainsi que des pure players du digital learning. Rony est également l’auteur d’une série de MOOC francophones sur l’entrepreneuriat et le crowdfunding

Référent handicap et inclusion

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Pendant 7 jours, gratuit et sans engagement

100%  En ligne

1350 Heures

2 ans

Démarrage

Septembre;Novembre;Février;Avril

Certification

Diplôme d’Etat, niveau 5 (bac+2)

Alternance possible

Rythme

2 jours Ecole / 3 jours Entreprise 

Éligible CPF

Prix public

3790 € TTC

EXEMPLE HIDDEN

SEptembre

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