Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Mentions Légales

Éditeur du site

Le site kwark.academy est édité par la société Digital Learning Contest SAS, RCS Paris B 880 088 422, SIREN 880088422, dont le siège social est 11 B rue Mansart, Paris 9.

N° déclaration d’activité : 11 75 62943 75 (Préfecture de la région Ile-de-France)

UAI : n° 0756259W déclaré auprès du Rectorat de Paris

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Directeur de la publication

M. Guillaume de Lacoste Lareymondie, directeur marketing

Hébergement

OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél 1007.

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site kwark.academy et de ses sous-domaines (ci-après, le « Site »).

L’internaute utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») est présumé avoir accepté les CGU.

Accès et disponibilité

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit suffisante et l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté.

Par les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Kwark Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès libre au Site de façon continue et permanente. Kwark Academy ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation de réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent Site. Kwark Academy ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou sa totale sécurité informatique.

L’Utilisateur reconnait être conscient que l’utilisation du réseau internet ne garantit par le secret des correspondances. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, outils et matériels.

 

Utilisation du Site

L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site ou son contenu dans un dessein illicite ou contraire aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site, notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement au système d’information du Site ou à l’intégralité de ses données, le perturber ou le modifier.

L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaitre en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

Kwark Academy ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

Contenus publiés sur le Site

Les contenus du Site sont proposés principalement en français, et éventuellement en anglais.

Les informations communiquées via le Site sont présentées à titre indicatif et général. Digital Learning Contest s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.

Digital Learning Contest ne prétend aucunement à l’exhaustivité des contenus mis en ligne.

Le contenu du Site est à usage informatif. Les informations qui y sont publiées ne peuvent être assimilées à une offre, une sollicitation ou un démarchage de la part de Digital Learning Contest à l’égard de l’Utilisateur.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce Site et ses déclinaisons linguistiques sont la propriété exclusive de Digital Learning Contest.

Les marques Kwark Academy, Kwark Universities, BTS Academy, Bachelor Academy et Mastère Academy, ou toutes autres marques figurant sur le Site (y compris logos, slogans, etc.) sont des marques déposées et protégées par Digital Learning Contest. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans l’autorisation des entreprises concernées, et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pourrait être sanctionnée.

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Modifications

Digital Learning Contest se réserve le droit de modifier, compléter et/ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie des CGU, et ce à tout moment.

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’ajout ou la modification des CGU, cette utilisation vaut acceptation irrévocable des CGU ainsi modifiées ou complétées.

L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

Juridiction compétente et droit applicable

Le Site et son contenu sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable à l’Utilisateur. Tout litige éventuel se rapportant au Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.